On appelle une attestation de valeur immobilière, un document officiel rédigé et livré par un spécialiste après les investigations et la visite en personne de celui-ci. Dans le cadre de l’expertise, le professionnel prépare son estimation à partir d’informations quantitatives et qualitatives concernant le patrimoine et son environnement. Que signifie alors avoir une attestation de valeur immobilière ?
Qu’est-ce qu’une attestation de valeur immobilière ?
L’attestation de valeur bien immobilière est souvent exigée par les banques ou les établissements financiers lors de montages de valeurs hypothécaires, crédits relais etc… En outre, ce document est aussi indispensable dans d’autres cas, comme la vente ou l’acquisition d’un bien effectué par un mineur ou un adulte majeur incapable. Par ailleurs, l’avis de valeur immobilier par exemple peut renforcer la valeur d’un bien pour pouvoir prendre une décision dans une négociation ou dans le choix d’une stratégie. En terme plus simple, ce certificat est un document octroyé par un notaire ou un agent immobilier pour révéler la valeur d’un logement. En revanche, selon les cas de figures, on peut l’appeler de différentes manières. On le nomme « estimation comparative » pour l’obtention d’un prêt relais auprès de la banque, « avis de valeur officiel de patrimoine » pour le paiement d’impôt sur la fortune immobilière ou IFI, « estimation de valeur avant achat » pour l’acquisition d’immobilier, « avis de loyer locatif » pour une location immobilière et « avis immobilier de vente » en cas de cession immobilière. Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site valeursimmobilieres.fr.
Quel est le contenu d’une attestation de valeur immobilière ?
Effectivement, selon son usage, une attestation de valeur immobilière aura chacun son contenu propre. Toutefois, le fond de ce contenu sera toujours le même. Une attestation de valeur locative sera évidemment faites pour un bien à louer, ainsi son contenu sera rédiger en conséquence. En revanche, il n’y a pas de modèle à suivre pour émettre un avis de valeur immobilière. D’ailleurs, il peut se faire sur papier, en numériquement (PDF) ou verbalement. Voici donc quelques points que doivent contenir une attestation de valeur de qualité : analyse sectorielle, les commerces environnants (parc d’attraction, théâtre, musée …), analyse du prix de l’immobilier local, estimation des travaux à intégrer dans le prix net vendeur (en cas de vente), approche concurrentielle des biens à la vente sur le périmètre, enquête de voisinage sur le confort de vie des alentours, rapport des dernières promesses de vente signées chez le notaire, analyse de l’historique de la copropriété, étude des diagnostics immobiliers obligatoires et rapport sur la situation géographique du bien. En effet, l’ensemble de ces points permet la rédaction d’une attestation en adéquation avec l’immobilier pour pouvoir l’utiliser dans les meilleures conditions. Bref, un avis de valeur doit contenir une fourchette de prix, les caractéristiques du bien et surtout ses coordonnées.
Quelles sont les limites d’une attestation de valeur immobilière ?
Souvent, les propriétaires de biens espèrent plus qu’une annonce de la valeur de leur fortune. Ils ont besoin de garantie et de sérénité dans leurs relations (conjoints, indivisaires, administration fiscale…), afin de pouvoir justifier la valeur de leur patrimoine immobilier. Il faut donc savoir qu’une attestation de valeur d’un bien immobilier n’engage pas la responsabilité de l’agent immobilier. Le document en question n’a pas de valeur légale. Ce n’est pas une expertise, ni une évaluation. L’avis de valeur n’a pas l’aptitude juridique à indiquer la valeur vénale d’un bien. Il faut savoir également qu’une clause d’exonération de responsabilité ne vous protège pas, si vous utilisez les termes « évaluation immobilière ». En effet, l’administration, les comptables, les établissements financiers ainsi que les notaires refuseront l’attestation en tant que justificatif de patrimoine.